Réglementation :
1) Le CE met à disposition des personnels un certain nombre de caméscopes et de graveurs numériques suivant participation définie dans le tableau ci-dessus pour une durée maximale d’une semaine..
2) Les supports utilisés pour ce type d’appareil sont : le DVD-R et le DVD-R réinscriptible (petit format) pour les caméscopes et les DVD-R et DVD-R réinscriptibles (format normal ) pour les graveurs.
3) Les supports réinscriptibles peuvent être mis gratuitement à disposition par le CE. Ils doivent être rendus formatés après chaque utilisation. Les autres supports peuvent être proposés aux utilisateurs, au même coût que les revendeurs. D’une manière générale, tout support doit franchir les portes de DCN en entrée ou en sortie, vierge de toute image.
4) Le CE décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de panne du matériel, notamment en cas d’effacement d’images dû ou non à une mauvaise utilisation de l’appareil.
5) Une caution de 100 € par appareil est due pour toute location, quelle que soit la durée. Cette caution est rendue à la restitution du matériel en bon état.
6) La réparation des pannes qui pourraient subvenir lors de l’utilisation des matériels est à la charge du CE.
7) Les dégradations (chocs, bris de pièces, erreur de connectique…) qui pourraient subvenir lors de l’utilisation des matériels sont à la charge de l’emprunteur et sont retenus sur le montant de caution.
8) Le règlement de la location est effectué à la date de réservation du matériel. Aucun remboursement ne sera effectué si l’emprunteur résilie la location sauf cas de force majeur.
9) En cas de retard dans la remise du matériel, un surcoût sera facturé au prorata des tarifs définis ci-dessus.
10) Les réservations sont à faire au secrétariat du CE.
