Ces prestations sont soit issues des prestations déjà offertes dans le cadre de l'ASA et étendues par le comité d'établissement à tous les personnels quelque soit leur statut*, soit de nouvelles prestations mises en place par le comité d'établissement. Dans le premier cas, les critères d'attribution des prestations sont définis dans le document BIRA pour les personnels ressortissants du ministère de la défense et sont déclinés sous le titre equivalence BIRA pour les personnels à convention collective. Ces documents sont consultables au secrétariat du CE.
Vous trouverez ci-dessous les conditions d'attribution des prestations sociales mises en place par le CE.
* Pour les personnels mis à la disposition, l'ASA reste l'organisme payeur des prestations. Pour tous les autres personnels les subventionnements sont à la charge du comité d'établissement.
