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Comité d'Etablissement de DCNS Cherbourg



Le CE : un organisme aux objectifs économiques et sociaux.

Le CE joue au sein de l'entreprise deux rôles différents qu'il est important de distinguer.

Son 1er rôle est d'ordre économique et professionnel. L'employeur doit informer et/ou consulter avant de prendre des décisions ayant un impact sur la marche générale de l'entreprise (évolution de l'emploi dans l'entreprise, par exemple) et/ou revêtir un caractère ponctuel et circonstanciel (intervenir lors de projets de licenciement pour motif économique, d'introduction de nouvelles technologies, de fusion de sociétés, etc.).
Dans ce cas, le CE reçoit de la part de l'entreprise une subvention de fonctionnement équivalant à 0.2% de la masse salariale.

Son 2ème rôle est d'ordre social et culturel. C'est le CE qui gère les activités sociales et culturelles (ASC) tendant à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi du personnel.
Dans ce cas, le CE reçoit de la part de l'employeur une subvention ASC équivalente à 1.5% de la masse salariale.

Outre les réunions plénières le premier mardi de chaque mois, le CE fonctionne également au travers de 3 commissions obligatoires (Egalité Professionnelle – Formation et Emploi - Logement) et de 6 commissions facultatives (Activités Sociales et Culturelles – GPEC – Economique – Handicap et Maladies Professionnelles – Restauration, Secours), lieux d'échanges et de conseils entre les membres des commissions et la direction afin de proposer des améliorations tant dans la gestion économique de l'entreprise que sociale.

Ces quelques lignes me paraissaient nécessaire car chaque personnel sur le site de Cherbourg doit avoir les mêmes droits et avoir conscience du rôle du CE tel que défini par le Code du Travail.


Cordialement,


Hervé RENARD
Secrétaire du CE